Dans une démocratie qui se veut transparente, l’existence d’un « devoir de réserve » peut sembler paradoxale. Pourtant, cette obligation, qui restreint la liberté d’expression de certains agents publics, est un pilier essentiel du bon fonctionnement de l’État. Elle ne concerne pas seulement les militaires en activité, mais s’étend également à ceux qui, militaires ou non, ont quitté leurs fonctions, même s’ils ont eu accès à des informations sensibles après avoir quitté. En Mauritanie, où l’armée occupe une place centrale dans l’architecture du pouvoir depuis le coup d’État de 1978, cette obligation revêt une dimension particulièrement stratégique. Loin d’être une simple formule, le devoir de réserve est un garde-fou contre les excès médiatiques et politiques de ceux qui savent, incarnant la permanence de l’intérêt supérieur de l’État face aux aléas des carrières individuelles.
Le devoir de réserve se définit comme l’obligation pour tout agent public de faire preuve de mesure et de retenue dans l’expression de ses opinions personnelles. Il ne s’agit pas d’une interdiction de penser, mais d’une limitation du mode d’expression, afin de ne pas porter atteinte à l’intérêt du service ou à la considération de l’administration. Il est crucial de distinguer cette notion de l’obligation de neutralité (qui s’impose dans l’exercice des fonctions) et de l’obligation de discrétion professionnelle (qui concerne les faits et documents connus dans le cadre du travail). Chez nous, le statut général des fonctionnaires, fixé par la loi n° 93-09 du 18 janvier 1993, pose les bases de cette obligation pour l’ensemble des agents civils de l’État, même si ce texte ne s’applique ni aux magistrats ni aux personnels militaires, dont le régime est spécifique.
Pour nos militaires, le devoir de réserve est renforcé par l’histoire politique du pays. Le gouvernement a récemment franchi une étape significative en soumettant au Parlement un projet de loi interdisant aux militaires, en activité ainsi que certains officiers à la retraite, toute forme d’engagement politique. Adopté en Conseil des ministres le 10 juin 2026, ce texte prohibe notamment la participation à des débats politiques, la diffusion de publications politiques, la signature de pétitions ainsi que toute collecte de fonds à des fins politiques. Ces comportements sont assimilés à une violation du devoir de réserve et à une faute professionnelle grave, exposant leurs auteurs à des sanctions disciplinaires et, le cas échéant, à des poursuites pénales.
Le projet de loi étend également ce devoir et le secret professionnel à l’ensemble des personnels non officiers, en activité ou non. Interrogé sur la question de l’activité politique des officiers après leur départ à la retraite, le porte-parole du gouvernement, Hussein Ould Meddou, a rappelé qu’une période de cinq ans est prévue durant laquelle l’officier général retraité peut-être rappelé au service à tout moment. « Une fois ce délai écoulé, il est libre de s’engager dans des activités politiques », a-t-il déclaré, illustrant la volonté de maintenir un lien de réserve pendant une durée significative après la cessation des fonctions.
L’obligation de réserve ne se limite pas aux militaires. Elle s’impose à tous les agents publics, et avec d’autant plus de vigueur qu’ils occupent des postes à responsabilités. La loi n° 93-09 impose aux fonctionnaires une obligation de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations et documents dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. Pour les hauts fonctionnaires, préfets ou ambassadeurs, ayant eu accès aux dossiers les plus sensibles, cette obligation est quasi absolue. Un haut fonctionnaire retraité qui a participé à des comités interministériels ou eu connaissance de rapports de renseignement reste lié par le secret ; s’il choisit de publier un livre ou de s’exprimer dans les médias, il doit s’assurer de ne pas divulguer d’informations couvertes par le secret de la défense nationale.
La finalité ultime du devoir de réserve est la protection du secret d’État. Le Premier ministre Mokhtar Ould Djay a indiqué que ce projet de loi vise à « renforcer le devoir de réserve et la protection du secret professionnel, afin de préserver les informations liées à la défense et à la sécurité nationale ». Il a ajouté que cette réforme garantit « le respect des principes de discipline, de loyauté et de neutralité inhérents à la fonction militaire, aussi bien durant le service qu’après sa cessation ».
À l’ère du numérique, le devoir de réserve est mis à rude épreuve. Les réseaux sociaux ont brouillé la frontière entre vie privée et vie professionnelle, et un simple commentaire anodin peut être interprété comme une prise de position incompatible avec les obligations de réserve. En Mauritanie, ce défi s’inscrit dans un contexte politique particulier. Ce projet de loi intervient à l’approche de 2029, année de la fin du second mandat du président Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani. Pour certains observateurs, cette réforme pourrait profiter aux acteurs civils du régime en réduisant la capacité des militaires à peser publiquement sur la future bataille de succession, même si le ministre de la Défense, issu de l’institution militaire, figure parmi les profils évoqués pour l’après-Ghazouani.
Cette dimension politique soulève une question centrale : une loi suffit-elle à dépolitiser une armée qui demeure, depuis près d’un demi-siècle, au cœur de l’architecture du pouvoir mauritanien ? Le texte peut restreindre l’expression politique des militaires, mais il ne modifie pas, à lui seul, la profondeur des rapports de force qui structurent le régime. Le défi est donc de concilier la liberté d’expression avec les exigences de réserve nécessaires au bon fonctionnement de l’État.
Le devoir de réserve n’est pas un vestige d’un passé autoritaire, mais une obligation de loyauté envers l’État et les citoyens. En imposant la retenue et la discrétion à ceux qui ont eu accès aux secrets de la Nation, il garantit que les décisions de l’État ne sont pas instrumentalisées et que la parole publique reste crédible. Que l’on soit militaire d’active, général en retraite soumis à un délai de cinq ans, ou haut fonctionnaire, cette responsabilité ne s’éteint pas avec la carrière. Alors que la Mauritanie s’apprête à franchir une nouvelle étape dans la réforme de son cadre juridique, l’enjeu dépasse la simple question disciplinaire. Il touche à l’équilibre même entre pouvoir civil et pouvoir militaire, et à la capacité du pays à construire une démocratie où la réserve des uns, garantit la liberté de tous.
Seyid Mohamed Beibakar
Colonel à la retraite
